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Incitatifs fiscaux

En Espagne, les entreprises peuvent bénéficier de réductions sur le paiement d'un certain impôt pour exercer certaines activités économiques que l'État considère comme présentant un intérêt, ou pour satisfaire à certaines exigences relatives au type de société.

En termes d'incitations fiscales pour les entreprises, les plus avantageuses et les plus intéressantes sont les suivantes :
Déductions fiscales pour la R+D+i, primes pour le personnel de recherche, bail fiscal et Patent Box.
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Comment pouvons-nous vous aider ?
À l'échelle mondiale, l'OCDE considère l'Espagne comme l'un des pays offrant les conditions les plus favorables aux entreprises dédiées au développement de projets et d'activités de recherche, de développement et d'innovation technologique (R+D+i), qui peuvent bénéficier d'un traitement fiscal spécial.

L'Administration générale de l'État propose des incitations fiscales librement applicables dans le cadre d'un régime de concurrence non concurrentiel afin d'encourager la R+D+I des entreprises. En outre, les entreprises espagnoles ont la possibilité de reporter ces réductions d'impôts aux années suivantes, lorsqu'elles ne sont pas appliquées l'année correspondante en raison de l'absence d'assiettes fiscales positives suffisantes.

Chez Intelectium, nous identifions et gérons les déductions fiscales et les bonus qui s'appliquent à votre projet afin que vous puissiez accéder au maximum d'incitations possibles. En outre, nous fournissons des conseils complets lors des processus de patent box et de leasing fiscal.
Types d'incitations fiscales
Déductions fiscales pour la R+D+i: Les entreprises qui mènent des activités de R&D ou d'innovation technologique ont droit à une déduction fiscale supplémentaire échelonnée.

Rabais pour le personnel de recherche et le personnel technique: Primes de cotisations de sécurité sociale pour le personnel de recherche pour les entreprises dont le personnel est dédié aux activités de R+D+i.

Boîte à brevets: Réduction des impôts sur la vente d'actifs incorporels créés par l'entreprise.

Bail fiscal: Canal de financement pour canaliser les investissements privés vers des projets de R&D. Les entreprises peuvent tirer parti de leurs assiettes fiscales.
Taux de réussite
Notre philosophie n'est pas de soumettre autant de propositions que possible à chaque programme de financement, mais de sélectionner et de travailler de manière très rigoureuse avec un petit nombre des meilleurs projets.

Cela nous permet de nous engager de manière beaucoup plus intense et avec le plus grand professionnalisme dans chaque cas, ce qui se traduit par des propositions qui répondent à toutes les exigences pour être financées. Ainsi, notre taux de réussite dans les lignes de financement public destinées aux startups et aux PME est l'un des plus élevés du marché espagnol.
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